Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Commandes et engagement des clients
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter sans réserve. En conséquence, le consommateur reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés. Pour pouvoir acheter un produit lors de sa première commande, le client devra ouvrir un compte et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande puisse être prise en compte. En application des dispositions de l’article 1369-2 du Code Civil, le client aura la possibilité, avant la validation définitive de sa commande, d’en vérifier le détail et le montant total, de corriger d’éventuelles erreurs, avant de valider celle-ci pour exprimer son acceptation. A partir du moment où le client a validé sa commande,clother shop  accusera réception de celle-ci par voie électronique. La commande sera considérée comme définitive après l’envoi au client de la confirmation de commande par clother shop. clother shop sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi. clother shop sera également en droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente sur www.clother-shop.fr qui sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

2. Prix des articles
Les prix de nos produits sont indiqués en EURO hors frais d’expédition. Toutes les commandes passées sur notre site sont payables en EURO. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date. Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de clother shop  jusqu’au complet encaissement du prix par clother shop. Conformément aux dispositions de l’article L.121 19 du code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison de sa commande, la confirmation par courriel du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison à sa charge.

3. Modes de paiement
Nous acceptons les paiements : – Carte bancaire via Paypal : Le paiement en ligne sécurisé est assuré par PayPal à l’aide de sa solution Paypal. A aucun moment les numéros de carte ne transitent ni ne sont stockés sur nos serveurs, ce qui vous garantit la meilleure sécurité en matière de paiement. PayPal réalise la gestion globale du paiement en ligne, de l’acquisition de la transaction par carte sur internet jusqu’à la remise en banque. Après avoir enregistré sa commande et les coordonnées de livraison, l’internaute choisit de régler son achat en ligne par PayPal qui gère les différentes étapes de la transaction selon un protocole d’échanges sécurisés cryptant les informations (SSL: Secure Socket Layer). – Chèque bancaire libellé en euros : exclusivement pour la France métropolitaine, y compris la Corse. Le client dispose d’un délai de 7 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée. Le chèque sera libellé et adressé à l’ordre de valérie esnault les cochinières 61260 la rouge. La commande sera prépareé dès l’encaissement du chèque. – Virement bancaire : le client dispose d’un délai de 7 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée. Vous trouverez ci-après les coordonnées de notre IBAN : – Paiement par chèque en 2 fois (montant minimum 150 euros) : choisir le paiement par chèque et envoyez vos chèques. Le premier chèque sera encaissé à réception de votre règlement , le deuxième chèque sera encaissé 30 jours plus tard. Le client dispose d’un délai de 7 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée. La commande sera prépareé dès l’encaissement du premier chèque.

4. Participation aux frais de port et d’emballage
clother shop se charge d’effectuer en votre nom et pour votre compte la livraison de votre colis par l’intermédiaire de la Poste. Cette participation aux frais d’envoi est de 5,90 euros par commande pour un envoi pour la France, la Corse et Monaco. Pour les envois en France, la Corse et Monaco : Colissimo recommandé sans ou avec signature sur demande du destinataire, livraison en 48-72h sur toute la France Métropolitaine. Pour les autres destinations, les articles sont expédiés en Colissimo international avec signature du destinataire Pour suivre les envois nationaux ou internationaux: www.coliposte.fr en indiquant le numéro de colis à 13 caractères. clother shop  ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises. Les taxes de douane ou d’importation sont dues à la charge du client dès que le colis atteint son pays de destination.

5. Livraison
La livraison des articles interviendra après que l’encaissement du montant total de la commande aura été effectué. Il est entendu qu’aucune livraison ne pourra être faite dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais indiqués par clother shop sont sous réserve de délai postal. Si, lors de la livraison, le client constate que l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, il devra procéder à son ouverture en présence du livreur afin de vérifier l’état de(s) article(s). En cas de dommages, le client les détaillera précisément sur le bon de livraison. Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés sont conformes à sa commande. Dans le cas où les articles livrés ne correspondraient pas à sa commande, le client devra en informer le Service Clientèle de clother shop et retourner les articles en cause, les frais de retour étant à la charge de clother shop si l’erreur vient de notre part. Le client dispose d’un délai de 30 jours suivant la réception de la commande pour nous retourner le(s) articles non conformes en raison d’une erreur de notre part.

6. Traitement des commandes
clother shop s’engage à honorer les commandes uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

7. Retour des articles
Dans le cadre du droit de rétraction prévu par l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le client pourra retourner les articles livrés dans les sept jours suivant la date de livraison, dans leur emballage d’origine, complets (boîte pour les chaussures, étiquettes, accessoires, etc …) en parfait état, et dans un délai maximum de 30 jours de la date de la livraison,clother shop s’engage à échanger, faire un avoir ou rembourser les articles. La lingerie et les maillots de bain ne seront ni repris ni échangés. Les articles soldés ne seront pas remboursés, un avoir sera émis sur le compte client. Pour retourner les articles, vous devez faire une demande de retour préalable par email à l’adresse: vallet.esnault4@laposte.net Vous devez ensuite réexpédier vos articles, en utilisant le bon d’échange ou de retour et en vous assurant d’avoir indiquer votre n° client, vos coordonnées et le motif du retour. Le retour devra être envoyé en recommandé à l’adresse suivante :  esnault valérie les cochinières 61260 la rouge. Les frais de retour sont à la charge du client.Tout retour sans demande au préalable ne sera pas accepté. Il appartiendra au client de se ménager la preuve du retour, ce qui implique que les articles devront être retournés par envoi suivi, les frais et risques du retour restant à la charge du client. Réception d’un colis abîmé Le plus grand soin est apporté à la préparation de votre commande. Cependant, il peut arriver qu’un colis soit abîmé durant le transport. Si, lors de la livraison, vous constatez que l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, nous vous invitons à procéder à son ouverture en présence du livreur afin de vérifier l’état de l’article. En cas de dommage de l’article, nous vous demandons de ne pas accepter le colis. Ce dernier nous sera ainsi retourné. Nous vous contacterons par courrier électronique ou par téléphone. Si un colis abîmé est accepté, vous devez impérativement émettre des réserves auprès du livreur. Les dégâts constatés et/ou éventuellement les articles manquants doivent être indiqués sur le bon de suivi, en plus de votre signature. Sans réserve, nous ne pourrons prendre en compte les éventuelles réclamations. Retourner un article défectueux ou non conforme à votre demande Il est possible qu’une erreur intervienne dans votre commande malgré tout le soin que nous apportons à sa préparation. Vous disposez d’un délai de 30 jours suivant la réception de votre commande pour nous faire part de votre souhait de retour. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.

9. Service Relations clients
Service Clients du Lundi au Vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h, le samedi de 10h à 15h. Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : par e-mail : vallet.esnault4@laposte.net  par téléphone au 06 79 90 90 60  depuis la France.

10. Propriété intellectuelle
Les textes, commentaires, images, photos, illustrations, reproduits ou présents sur le site clother-shop sont réservés au titre du droit d’auteur. À ce titre et conformément au code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

11. La loi informatique et liberté.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

12. La loi applicables et les compétences
Le présent contrat est soumis au droit français. clother shop ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de clother shop sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre Service clients au 06 79 90 90 60. En cas de litige ne trouvant pas de règlement amiable, il sera de la compétence d’un tribunal français.